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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. José Balarello
Elargissement de l'Union européenne et maîtrise des flux migratoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Immigration clandestine kurde
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence