Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 21624 posée par M. Roger Lise

Conséquences du marché unique européen dans les DOM : nécessité d'une surveillance côtière accrue

Réponse du ministère : Intérieur

11/06/1992
Pertinence
Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation des conjoints étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 0150S posée par M. José Balarello

Problème des réfugiés kurdes

Réponse du ministère : Culture

14/01/1998
Pertinence
Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

30/04/1998
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1998
Pertinence
Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

Second centre d'accueil pour les réfugiés

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/2001
Pertinence