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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 12437 posée par M. Henri Collette
Bilan de la mission d'information sur l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet
Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. André Fosset
Mise en place de la nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21624 posée par M. Roger Lise
Conséquences du marché unique européen dans les DOM : nécessité d'une surveillance côtière accrue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des conjoints étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence