Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/04/1987
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/09/1987
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 15512 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique gouvernementale

Réponse du ministère : Premier ministre

06/06/1991
Pertinence
Question n° 02065 posée par M. Marcel Vidal

Aide aux pays en voie de développement et limitation de l'immigration

Réponse du ministère : Coopération

15/07/1993
Pertinence
Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Situation des conjoints étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09846 posée par M. François Autain

Visas délivrés à des Algériens

Réponse du ministère : Intérieur

09/02/1995
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Régularisation des sans-papiers

Réponse du ministère : Intérieur

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

30/04/1998
Pertinence
Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1998
Pertinence