Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

Nouvelle réforme du droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Harcèlement des migrants du Calaisis par les forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2012
Pertinence
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2013
Pertinence
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant

Contrôle des migrations

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0570G posée par M. Stéphane Ravier

Situation des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2015
Pertinence
Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

04/02/2016
Pertinence
Question n° 20848 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence