Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 03684 posée par M. Louis Souvet

Multiplication des cas de tuberculoses multi- et ultra-résistantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/03/2008
Pertinence
Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

04/02/2016
Pertinence
Question n° 11309 posée par M. Dany Wattebled

Stock de vaccins dans le département du Nord

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner

Immigration

Réponse du Premier ministre

25/09/2019
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard

Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

05/11/2020
Pertinence
Question n° 19503 posée par M. Pierre Charon

Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/12/2020
Pertinence
Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence