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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17736 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Déplacements de populations consécutifs à des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18426 posée par M. Patrice Joly
Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0571S posée par Mme Patricia Schillinger
Implantation d'un centre de rétention administrative dans le sud du département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence