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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré
Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 35001 posée par M. René Trégouët
Second centre d'accueil pour les réfugiés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06727 posée par M. André Gattolin
Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence