Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/04/1987
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/09/1987
Pertinence
Question n° 00468 posée par M. Xavier de Villepin

Réduction du nombre de touristes étrangers en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/06/1988
Pertinence
Question n° 04498 posée par M. Henri Goetschy

Suppression du visa pour les ressortissants hongrois

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/04/1989
Pertinence
Question n° 10801 posée par M. Charles de Cuttoli

Visas touristiques aux employés de maison étrangers accompagnant des enfants français en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/07/1990
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 19584 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger : circulation en Afrique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/01/1992
Pertinence
Question n° 23060 posée par M. Xavier de Villepin

Situation de la République fédérale islamique des Comores

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/10/1992
Pertinence
Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré

Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/06/1993
Pertinence
Question n° 09841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Manifestations anti-françaises aux Comores

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/02/1995
Pertinence