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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Xavier de Villepin
Réduction du nombre de touristes étrangers en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04498 posée par M. Henri Goetschy
Suppression du visa pour les ressortissants hongrois
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10801 posée par M. Charles de Cuttoli
Visas touristiques aux employés de maison étrangers accompagnant des enfants français en France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger : circulation en Afrique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23060 posée par M. Xavier de Villepin
Situation de la République fédérale islamique des Comores
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01555 posée par M. Rodolphe Désiré
Réglementation des visas dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09841 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Manifestations anti-françaises aux Comores
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence