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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane
Filières d'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0570G posée par M. Stéphane Ravier
Situation des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1140G posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Bilan de l'évacuation de la jungle de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0039G posée par Mme Laurence Cohen
Politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé
Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0608G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Migrations sur l'île de La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence