Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard

Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

La question a été transformée.

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18699 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 12594 posée par M. Rachel Mazuir

Accès des demandeurs d'asile aux dispositifs d'hébergement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

Observatoires de l'immigration et de l'asile

La question est caduque

19/09/2019
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07410 posée par M. Stéphane Ravier

Situation des clandestins et en particuliers des mineurs non accompagnés dans les Bouches-du-Rhône

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 03160 posée par M. Stéphane Ravier

Coût de l'accueil des migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence