Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Entrée des étrangers en France

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré

    Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Situation des conjoints étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

    Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10058 posée par M. Emmanuel Hamel

    Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière : sensibilisation des pays d'origine des étrangers reconduits

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre l'immigration irrégulière en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

    Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible