Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 09846 posée par M. François Autain

Visas délivrés à des Algériens

Réponse du ministère : Intérieur

09/02/1995
Pertinence
Question n° 0150S posée par M. José Balarello

Problème des réfugiés kurdes

Réponse du ministère : Culture

14/01/1998
Pertinence
Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

Second centre d'accueil pour les réfugiés

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/2001
Pertinence
Question n° 02651 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Immigration clandestine kurde

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/09/2002
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 06727 posée par M. André Gattolin

Conflit syrien, crise humanitaire et imposition du visa de transit aéroportuaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 0570G posée par M. Stéphane Ravier

Situation des réfugiés

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2015
Pertinence
Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet

Identité des réfugiés

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

17/02/2016
Pertinence