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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière : sensibilisation des pays d'origine des étrangers reconduits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Emmanuel Hamel
Démographie : enregistrement des sorties durables du territoire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence