Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 10410 posée par M. Michel Rufin

Projet de suppression du bureau frontière d'Ecouviez (Meuse)

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 11190 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil de l'immigration par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Edouard Le Jeune

Délai de généralisation de la nouvelle carte d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/1990
Pertinence
Question n° 13337 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Titres de séjour délivrés en 1990

Réponse du ministère : Intérieur

17/01/1991
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 14429 posée par M. Edouard Le Jeune

Revendications exprimées par le syndicat des gradés de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16457 posée par M. Claude Huriet

Hausse de la petite et de la moyenne délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence