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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 0017G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Régularisation des sans-papiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane
Filières d'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Alain Dufaut
Réformes en matière d'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Yann Gaillard
Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
L'avenir des relations France-Gabon
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Régularisation des travailleurs sans papiers
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Robert del Picchia
Pacte européen sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca
Centre de rétention à Vincennes
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Adrien Gouteyron
Tournée en Afrique du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Grève du rectorat en Guyane
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence