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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 0150S posée par M. José Balarello

   Problème des réfugiés kurdes

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 0946S posée par M. Jean Puech

   Réalisation du viaduc de Millau sur l'A 75

   La question a été retirée

   16/11/2000

   Pertinence

4. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   10/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

   Enfants et familles sans logement en Île-de-France

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   16/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

   Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   13/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer

   Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/09/2015

   Pertinence

9. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/11/2018

    Pertinence