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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal
Instauration des visas: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Entrée des étrangers en France
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Politique gouvernementale en matière de visa
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04822 posée par M. Rodolphe Désiré
Suppression de l'obligation de visa pour les ressortissants des pays du continent américain se rendant aux Antilles-Guyane
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12437 posée par M. Henri Collette
Bilan de la mission d'information sur l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09019 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des conjoints étrangers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle
Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Emmanuel Hamel
Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière : sensibilisation des pays d'origine des étrangers reconduits
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence