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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03919 posée par M. Louis Souvet
Réduction des effectifs dans l'administration douanière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01947 posée par M. Louis Souvet
Coopération avec les polices des pays de l'Est
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03684 posée par M. Louis Souvet
Multiplication des cas de tuberculoses multi- et ultra-résistantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence