Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal

Instauration des visas: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Sécurité

23/10/1986
Pertinence
Question n° 05386 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/04/1987
Pertinence
Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique gouvernementale en matière de visa

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/09/1987
Pertinence
Question n° 00468 posée par M. Xavier de Villepin

Réduction du nombre de touristes étrangers en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/06/1988
Pertinence
Question n° 01006 posée par M. Pierre Laffitte

Action sanitaire et sociale : solidarité interdépartementale

Réponse du ministère : Solidarité

21/07/1988
Pertinence
Question n° 02063 posée par M. Paul Souffrin

Missions des services des douanes

Réponse du ministère : Budget

27/10/1988
Pertinence
Question n° 03919 posée par M. Louis Souvet

Réduction des effectifs dans l'administration douanière

Réponse du ministère : Budget

09/03/1989
Pertinence
Question n° 04192 posée par M. Ivan Renar

Retrait des services douaniers aux frontières intracommunautaires

Réponse du ministère : Budget

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04498 posée par M. Henri Goetschy

Suppression du visa pour les ressortissants hongrois

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/04/1989
Pertinence