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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 04526 posée par M. Louis Virapoulle

   Situation des personnels des préfectures des départements et régions d'outre-mer

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 05080 posée par M. François Mathieu

   Réduction du nombre de fonctionnaires des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment

   Situation du personnel des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/12/1989

   Pertinence

4. Question n° 15614 posée par M. Honoré Bailet

   Fonction publique territoriale, harmonisation des primes

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/06/1991

   Pertinence

5. Question n° 11514 posée par M. Marcel Bony

   Moyens des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/1995

   Pertinence

6. Question n° 11559 posée par M. Joseph Ostermann

   Moyens en personnels des préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/07/1995

   Pertinence

7. Question n° 11900 posée par M. René Régnault

   Situation des personnels des préfectures et sous-préfectures

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1995

   Pertinence

8. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998

   Pertinence

9. Question n° 10329 posée par M. Georges Gruillot

   Transposition de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/08/1998

   Pertinence

10. Question n° 03425 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement des policiers affectés en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    24/10/2002

    Pertinence