Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14417 posée par Mme Françoise Henneron

    Impartialité des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

    Situation dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04256 posée par M. Marcel Debarge

    Aides aux étrangers par Internet

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03425 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement des policiers affectés en région parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02155 posée par M. Bernard Plasait

    Livre d'or des policiers morts en service

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1214S posée par M. Xavier Darcos

    Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26757 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la seconde édition de l'opération " Ados sécurité routière " à Vincennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

    Effectifs parisiens de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible