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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14417 posée par Mme Françoise Henneron
Impartialité des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas
Situation dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04256 posée par M. Marcel Debarge
Aides aux étrangers par Internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03425 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des policiers affectés en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Bernard Plasait
Livre d'or des policiers morts en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 1214S posée par M. Xavier Darcos
Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26757 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la seconde édition de l'opération " Ados sécurité routière " à Vincennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait
Effectifs parisiens de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence