Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 11610 posée par M. Robert Laucournet

    Application du système de prise en charge aux agents titulaires d'un emploi spécifique et victimes d'un incident de carrière

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un ouvrier communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19129 posée par M. René Vestri

    Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01537 posée par M. Jean Louis Masson

    Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02790 posée par M. Jean Louis Masson

    Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03370 posée par M. Jean Louis Masson

    Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible