Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 28136 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Formation professionnelle

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

Financement des conseils de la formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

Financement des conseils de la formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

21/10/2021
Pertinence
Question n° 19702 posée par M. Olivier Rietmann

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19703 posée par M. Cédric Perrin

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub

Collecte de la contribution à la formation professionnelle

La question est caduque

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12945 posée par Mme Pascale Gruny

Modalités de paiement des prestations de bilan de compétences par les opérateurs de compétences

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 10423 posée par M. Michel Savin

Remboursement de formation à distance

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/05/2019
Pertinence
Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/04/2019
Pertinence