Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23746 posée par M. Maurice Blin

    Fonds européen de développement régional: individualisation des opérations

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin

    Apport du FEDER au développement des régions françaises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23303 posée par M. Jacques Genton

    Fonds européen de développement régional et régions françaises: avis du conseil économique et social européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22714 posée par M. Jean Francou

    Fonds européen de développement régional: liste des dossiers présentés par la France

    Réponse du ministère : Plan

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0046A posée par M. Pierre Jeambrun

    Politique régionale communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible