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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
139 questions
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Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Philippe Mouiller
Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Retard de versement aux associations caritatives du fonds pour une aide alimentaire durable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08976 posée par Mme Silvana Silvani
Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat
Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Olivier Rietmann
Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02671 posée par Mme Laurence Harribey
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret
Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Hugues Saury
Non-mobilisation de crédits européens consacrés au soutien à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01861 posée par M. Jean-Claude Requier
Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence