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Questions avec et sans réponses

127 questions

1. Question n° 0007E posée par M. Xavier de Villepin

   Politique étrangère de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   11/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 16127 posée par M. Nicolas About

   Protection de l'industrie européenne d'armement

   Réponse du ministère : Défense

   20/06/1996

   Pertinence

3. Question n° 16475 posée par M. Guy Penne

   Situation de l'industrie européenne d'armement

   Réponse du ministère : Défense

   04/07/1996

   Pertinence

4. Question n° 0449S posée par M. André Rouvière

   Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre

   Réponse du ministère : Transports

   02/10/1996

   Pertinence

5. Question n° 20434 posée par M. Jacques Legendre

   Conflits au Burundi

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/02/1997

   Pertinence

6. Question n° 01562 posée par M. Georges Gruillot

   Conseil de coopération Nord-Atlantique

   Réponse du ministère : Défense

   17/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 03317 posée par M. Nicolas About

   Financement du projet européen de l'avion de transport futur

   Réponse du ministère : Défense

   09/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant

   Crise irakienne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/02/1998

   Pertinence

9. Question n° 07651 posée par M. Nicolas About

   Situation des appelés du service militaire en Russie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/04/1998

   Pertinence

10. Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/04/1999

    Pertinence