Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa

Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/09/2022
Pertinence
Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 19953 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Remplacement des équipements pour lutter contre l'orpaillage illégal

Réponse du Ministère des armées

14/01/2021
Pertinence
Question n° 15860 posée par M. Fabien Gay

Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

Réponse du Ministère des outre-mer

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15055 posée par M. Fabien Gay

Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13346 posée par M. Fabien Gay

Fléau persistant de l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

05/12/2019
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Fabien Gay

Action diplomatique internationale pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/05/2019
Pertinence
Question n° 25211 posée par M. Yves Détraigne

Contraintes militaires et développement éoliens

Réponse du Ministère de la défense

23/02/2017
Pertinence
Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy

Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes

Réponse du Ministère de la défense

21/07/2016
Pertinence