Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07145 posée par Mme Monique Lubin

Incompatibilité de fonctions gardes-chasses particuliers et officiers de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Première ministre

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0524S posée par M. Édouard Courtial

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04366 posée par M. Stéphane Demilly

Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence