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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1455G posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre les violences à l'encontre des forces de l'ordre
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1420G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pompier blessé dans l'Essonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Flambée de violence à Dijon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0906G posée par Mme Catherine Procaccia
Violences urbaines à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0558G posée par M. Michel Dennemont
Violences à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence