Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel

Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07254 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation des suicides au sein de la police en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan

Augmentation alarmante des féminicides en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06788 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/05/2023
Pertinence
Question n° 05990 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04137 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions envers les élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 02606 posée par M. Laurent Burgoa

Futurs équipements des gardes champêtres

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/09/2022
Pertinence