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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20610 posée par M. Serge Franchis
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20120 posée par M. Jean Peyrafitte
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Michel Sergent
Organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19558 posée par M. William Chervy
Projet de réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19402 posée par M. Léon Fatous
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence