Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 02355 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères pour définir la capacité d'une école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00482 posée par M. Jean Louis Masson

    Commune de prise en charge des frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14066 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation et famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12715 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation et famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10456 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05421 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03685 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01966 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne