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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13554 posée par M. Pascal Allizard
Délais de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18637 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Pascal Allizard
Inefficacité des politiques de lutte contre l'immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21951 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24011 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de remise des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence