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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de commune de résidence des personnes se mariant
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras
Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14919 posée par M. Philippe Leroy
Mise à jour de l'instruction générale relative à l'état civil (IGEC)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre les mariages " blancs "
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence