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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 07343 posée par M. Serge Babary
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert
Fiscalité des orthèses dentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Michel Canévet
Assujettissement à la TVA au taux de 20 % des orthèses dentaires et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06200 posée par M. Serge Babary
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04474 posée par Mme Françoise Dumont
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04503 posée par M. Patrick Chauvet
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poneys clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Michel Dagbert
Sécurisation du taux de 5,5 % de TVA pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04539 posée par Mme Agnès Canayer
Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence