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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 26627 posée par M. Louis de Broissia
Mesures relatives aux ateliers protégés et aux entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26688 posée par M. René-Pierre Signé
Statut des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 26724 posée par M. Louis Grillot
Situation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Jacques Legendre
Missions et moyens des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27118 posée par Mme Gisèle Printz
Modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27167 posée par M. Roger Hesling
Statut des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Serge Mathieu
Situation des ateliers protégés et du travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27653 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27692 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Rénovation du dispositif des ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence