Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 17990 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection des mineurs contre la pornographie

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18149 posée par M. Bernard Piras

Qualité pour réaliser des auditions préalables à un mariage

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer

Évolution du droit funéraire

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché

Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché

Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché

Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché

Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00826 posée par M. Alain Fouché

Mesure de la réalité des discriminations vécues

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence