Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0238S posée par M. Alain Gournac

Respect des droits des enfants

Réponse du ministère : Justice

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

Responsabilité pénale des élus

Réponse du ministère : Anciens combattants

31/03/1999
Pertinence
Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques

Réponse du ministère : Justice

20/04/2001
Pertinence
Question n° 1151S posée par M. Pierre Hérisson

Sécurité dans les transports publics urbains

Réponse du ministère : Patrimoine

17/10/2001
Pertinence
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

Conditions d'accès aux actes d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Retour en France des djihadistes de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal

Financement de la démocratie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence