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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Robert Tropeano
Transposition des directives européennes concernant le marché intérieur du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01143 posée par M. Robert Tropeano
Ouverture à la concurrence du marché de l'énergie pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence