Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 13191 posée par M. Pascal Allizard

Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11433 posée par Mme Catherine Troendlé

Chiffres inquiétants des féminicides

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir

Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2019
Pertinence
Question n° 04070 posée par M. Didier Marie

Projet de réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04166 posée par M. François Bonhomme

Conséquences du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 02949 posée par M. Christophe Priou

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02982 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence