Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

139 questions

  1. Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol

    Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13191 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09018 posée par M. Sébastien Meurant

    Revendications des professions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial

    Tribunal de Compiègne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible