Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 0990G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2019
Pertinence
Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

La question est caduque

04/04/2019
Pertinence
Question n° 04943 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0283G posée par Mme Josiane Costes

Carte judiciaire dans le Cantal

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

28/03/2018
Pertinence
Question n° 03639 posée par Mme Martine Filleul

Réforme de la carte judiciaire dans le Nord

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Édouard Courtial

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03055 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02074 posée par M. Éric Jeansannetas

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le département de la Creuse

Réponse du Ministère de la justice

16/11/2017
Pertinence
Question n° 1598S posée par M. Antoine Lefèvre

Présence judiciaire dans l'Aisne

La question est caduque

29/12/2016
Pertinence