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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
181 questions
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Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Tribunaux au bord de l'implosion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21559 posée par Mme Laurence Rossignol
Maintien du cabinet d'instruction au sein du tribunal judiciaire de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17091 posée par M. Philippe Dallier
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize
Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13191 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du tribunal de grande instance de Lisieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12754 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne
Vacance de postes dans les tribunaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize
Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Max Brisson
Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08453 posée par M. Édouard Courtial
Tribunal de Compiègne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence