Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0921S posée par M. Guillaume Chevrollier

Situation du tribunal de grande instance de Laval

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

19/09/2019
Pertinence
Question n° 04943 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Édouard Courtial

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03055 posée par Mme Martine Berthet

Prise en compte de la situation particulière du tribunal d'Albertville

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 00293 posée par M. Christian Favier

Suppression d'un poste de juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Créteil.

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00403 posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation du tribunal de grande instance du Mans

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet

Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 12388 posée par M. Jacques Mahéas

Effectifs du tribunal de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence