Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/09/2021
Pertinence
Question n° 17772 posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

La question a été transformée.

10/09/2020
Pertinence
Question n° 15483 posée par M. Yves Détraigne

Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 11877 posée par M. Yves Détraigne

Vacance de postes dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la justice

01/08/2019
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Yves Détraigne

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0338S posée par M. Yves Détraigne

Pôle judiciaire spécialisé compétent pour les crimes contre l'humanité

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne

Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02542 posée par M. Yves Détraigne

Application de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence