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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
496 questions
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Question n° 14394 posée par M. Philippe Richert
Débiteurs civils insolvables résidant en Alsace et en Moselle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral
Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 16634 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi
Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17550 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Mention du divorce prononcé à l'étranger, en marge des actes d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Denis Badré
Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Verbalisation des infractions sanitaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas
Statistiques sur le nombre de TIG
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence