Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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496 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

496 questions

Question n° 08116 posée par Mme Dominique Vérien

Obligation de recourir à la procédure accélérée au fond pour les mandataires successoraux

Réponse du Ministère de la justice

03/08/2023
Pertinence
Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

Délais pour obtenir une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

Réponse du Ministère de la justice

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan

Pénurie dans la profession de magistrat en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24827 posée par M. Dominique de Legge

Indemnités des jurés d'assises

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 24775 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1800S posée par M. Yves Détraigne

Règles procédurales sui generis en matière de diffamation

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

16/09/2021
Pertinence