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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas
Nouvelle bonification indiciaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06338 posée par M. Michel Doublet
Nouvelle grille indiciaire des personnels de direction de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20576 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Décret relatif à la réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des activités de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 13855 posée par M. André Vézinhet
Grille indiciaire des assistants ingénieurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13735 posée par M. Gérard Delfau
Statut des greffiers et fonctionnaires des greffes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12873 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut du corps des techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Marcel Vidal
Techniciens des transmissions de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09813 posée par M. Jean Besson
Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07047 posée par M. Jean Dumont
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence