Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 00663 posée par M. Jacques Mahéas

    Nouvelle bonification indiciaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06338 posée par M. Michel Doublet

    Nouvelle grille indiciaire des personnels de direction de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20576 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Décret relatif à la réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14707 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des activités de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13855 posée par M. André Vézinhet

    Grille indiciaire des assistants ingénieurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13735 posée par M. Gérard Delfau

    Statut des greffiers et fonctionnaires des greffes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12873 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Statut du corps des techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09983 posée par M. Marcel Vidal

    Techniciens des transmissions de la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09813 posée par M. Jean Besson

    Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07047 posée par M. Jean Dumont

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible