Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

Politique économique et budgétaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2012
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet

Évasion fiscale

Réponse du Ministère chargé du budget

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0044G posée par M. Alain Richard

Pacte de compétitivité-croissance

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0045G posée par Mme Éliane Assassi

Politique économique du Gouvernement

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0127G posée par Mme Isabelle Pasquet

Eurogroupe et Chypre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2013
Pertinence
Question n° 0139G posée par M. Philippe Marini

Suites de l'affaire Cahuzac

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0141G posée par M. François Marc

Paradis fiscaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/04/2013
Pertinence
Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils

Politique de rigueur économique

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard

Crédit immobilier de France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2013
Pertinence
Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge

Hausses d'impôts

Réponse du Ministère chargé du budget

19/07/2013
Pertinence